• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Signaler un abus

COLRE 17 octobre 2007 22:32
COLRE

@Julia,

Mes critiques sont constructives, et je continuerai à ouvrir ma bouche d’autant plus... Alors, c’est à moi de faire le boulot, et d’aller sur internet pour trouver VOS infos ? Il me semble que lorsqu’on fait un article sur un sujet, on se renseigne. Je persiste et signe, vos infos sont FAUSSES. (cf. ci-dessous). Et je ne me trouve pas du tout insultante !

« Depuis le 22 août 2007, le partenaire survivant bénéficie d’une exonération sur les droits de succession. Celle-ci s’applique dès la conclusion du PACS »

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1621.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Pacte%20civil%20de%20solidarit%C3%A9%20(PACS)&l=N144



Palmarès