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Je voulais vous signaler deux choses qui me paraissent trés importantes, car les propositions dont vous parlez sont aussi sujettes à question que les autres vis a vis de l’adoption du rapport. ( si le risque existe que le rapport soit mis dans un placard).

SUR LE CUMUL DES MANDATS

Il est excéssivenent important que cette proposition soit inscrite dans ce rapport OFFICIEL et surtout de la façon dont elle est présentée. Pour cela, je vous invite à lire l’introduction du rapport et le chapitre qui est consacré au cumul des mandats et qui traite de son impérieuse exigence.

Introduction.

Deuxième réforme : renforcer le Parlement. « Le Comité a unanimement estimé que cet aspect de sa mission revêtait un caractère fondamental...et - que l’interdiction du cumul des mandats était nécessaire au succès de la réforme institutionnelle ambitieuse qu’il appelle de ses voeux. »

Chapitre sur le cumul des mandats ;

« Aussi le Comité est-il d’avis que l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions est la SEULE MESURE qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne. »

Et cette présentation est tout à fait importante. Alors bien sûr, je e suis pas naif, il y aura des résistances. Mais la responsabilité morale des élus est quand meêm engagée vis a vis de leur demande démagogique de revalorisation du parlement. (Vous la voulez, et bien prenez en les moyens, pourrait’on leur dire..)

Mais c’est aussi aux citoyens d’utiliser cette exigence par exemple lors des élections municipales, pour faire en sorte d’obliger les candidats à la fonction de Maire de prendre un tel engagement de non cumul. Si elle (ô combien désirable), il faut aussi se mouiller pour la rendre possible.

de même, sur le REFERENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE.

C’est quand même la première fois que cette procédure de la démocratie directe est inscrite dans un rapport officiel. Les conditions semblent difficiles (un cinquième des membres du parlement (soit 180 élus, tout de même), soutenus un dixième des électeurs (soit 4,5 millions)

Ce ne sont pas les 180 élus qui sont difficiles à obtenir,(le groupe PS ne serait-ce qu’à l’assemblée possède 183 memebres plus 18 apparentés) mais bien plutôt les 10 % du corps électoral, lorsque l’on connaît les difficultés pétitionnaires que l’on rencontre sur le Net. Ce chiffre de 10 % est beaucoup trop important. 1% serait déjà bien en matière constitutionnelle. Mais enfin, le fait est que le RIC fait son apparition.

Maintenant, il reste comme vous le dites à faire rentrer cela dans les faits.