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@ Chris Wilkinson
On est pourtant, avec l’adoption de cette fameuse riposte graduée, face à une situation juridique absolument inédite.
Le fait qu’une instance administrative puisse détenir des pouvoirs coercitifs et privatifs de liberté est inadmissible et ouvre la porte à tous les excès.
D’ailleurs, quid du droit à la défense dans un tel cas puisqu’il n’y a pas de juge, donc pas de jugement. On ne peut d’ailleurs pas ignorer les risques d’erreur ou de procédures injustifiées : il existe par exemple des méthodes de « spoofing » qui consistent, en clair, à « voler » ou imiter votre adresse IP.
Ainsi, quelqu’un peut tranquillement télécharger, ou faire ce qu’il veut sur internet, en se faisant passer pour vous et c’est votre connexion que l’on coupera.
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