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sevand
16 décembre 2007 11:55
@warthogor, concernant l’expert : il n’est pas tenu de témoigner dans la mesure ou son rapport est dans le dossier et qu’il est possible de le lire à l’audience et qu’il est sans ambiguité. Sur l’expert en question, du fait qu’il soit à la retraite, la loi lui permet de ne pas répondre à la convocation du président !
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