Signaler un abus
Bonjour,
Avant de dire des âneries, avez-vous pensé à lire le décret 2006-1386 au moins ?
Parce que moi je l’ai lu consciencieusement et je n’y ai rien trouvé de tel. Le seul point qui se rapprocher de ce que vous évoquer serait le suivant, à l’article 2 : Favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction. En gros, il faut une incitation active du responsable de l’établissement pour être mis à l’amende. On est loin du cas de figure que vous mentionnez...
Cordialement
Articles les plus lus
- Une visite du pape surdimensionnée, au risque d’un retour de flamme du religieux
- J’ai reçu un faux appel téléphonique de la gendarmerie...
- L’Horizon 2027 : et si le prix du pétrole était porté à 160 dollars et plus, avec un krach boursier et la fin des guerres ?
- Marina Vlady (1938-2026), deux ou trois choses que je sais d’elle
- Pourquoi il faut augmenter le prix des carburants
- La Poste : démolition programmée
- « Le premier qui dit la vérité, il doit être exécuté » ( G. Béart)
- Automobile, textile, agriculture… : l’UE suicide notre économie
- 1938-1939 et le triomphe de cette « thèse » engendrée par la peur imbécile du communisme : « Plutôt Hitler que le Front populaire ! » (120)
- Erevan entre deux chaises : pourquoi l’Otan ne compensera jamais le départ de la Russie
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération