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5A3N5D 4 février 2008 02:16

Bravo Rétif, vous avez mis exaxtement le doigt sur le DROIT. Voilà donc un prof qui risque d’être sanctionné pour un acte qu’il avait non seulement le droit mais le devoir de réprimer.

@ Paul Villach,

Je vous redonne la rédaction de l’article 122-4 du Code pénal "N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit par des dispositions législatives ou règlementaires.

N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal."

Article 327 (code pénal ancien) : "Il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l’autorité légitime."

La jurisprucence assimile à l’ordre de la loi l’autorité de la coutume. Les corrections légères aux enfants administrées par les parents ou les enseignants ou éducateurs bien que pouvant être des violences ne sont pas constitutives du délit de violences. Dans l’état actuel de ce que nous connaissons de l’affaire, le prof avait le devoir de faire régner l’ordre et la discipline dans sa classe. C’est là-dessus et uniquement sur ce point qu’il doit se battre. Le fait d’administrer un gifle sans conséquences pour la santé de l’élève n’est pas "manifestement illégal" (aucune loi n’interdit les châtiments corporels en France.) Point/barre !

 

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