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fourreau
6 février 2008 15:22
Au fait, à propos de l’Arche de Zoé, les rebelles ont ouvert toutes les prisons tchadiennes libérant tous les prisonniers. Et de fait annulant tous les jugements rendus par toutes iinstances judiciaires sur tout le territoire tchadien. Question : comment cela doit-il se traduire en droit français vu que ce dernier fait emprisonner les membres de l’association dont les condamnations ont été prononcée au Tchad et donc annulées de fait ?
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