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5A3N5D
27 février 2008 20:55
Sébastien,
Réveillez-vous : cette loi a été censurée le 21 février.
Sa version "revue et corrigée" est parue au JORF n°0048 du 26 février 2008 page 3266. Finalement, elle n’apporte strictement rien de plus à l’arsenal juridique déjà en place. Un véritable coup d’épée dans l’eau.
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