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5A3N5D 29 février 2008 14:32

"Encore une fois, le principe de non rétroactivité ne concerne que les peines pénales. Or, le Conseil contitutionnel a refusé de qualifier la rétention de sûreté de peine."

C’est curieux : une peine prononcée par une cour d’assise n’est pas de nature pénale

Et si la rétention de sûreté n’est pas une peine, qu’est-ce que ça peut bien être ? Une simple privation de liberté ?

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