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5A3N5D
1er mars 2008 20:14
Au poète,
Décidément, le débat est difficile :
"Tandis que les mesures de sûreté applicables par exemple à des alcooliques n’ayant pas commis d’infraction ou à des mineurs irresponsables pénalement, ne sont pas des peines mais des mesures de sûreté. Mais ce sont quand même des mesures pénales."
Non ! Les mesures de sûreté que vous venez de citer sont des mesures administratives et non pénales.
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