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5A3N5D 1er mars 2008 20:35

Au poète,

"l’interprétation spécifiquement française."

Non ! Des pays comme la Belgique ou les Pays-Bas ont opté pour un internement de substitution à la peine de prison. C’est l’un ou l’autre, non les deux. Ne racontez pas n’importe quoi !

La non-rétroactivité des lois est prévue par la Constitution française, par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Etrange "interprétation spécifiquement française."

 



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