Signaler un abus

5A3N5D 3 mars 2008 09:41

"Et l’on voit que le Conseil a donné tort à la CNCDH."

En se fondant sur une décision de 2005 considérant que la surveillance de sûreté ne constituait pas une peine. Nuance ! (voir mon post plus haut.)

Lire le commentaire dans son contexte

Répondre Signaler un abus

7 derniers jours

Articles les plus lus

Alors les retraités ? On a voté Macron !
Macron trace son avenir
Hostomel : comment un aérodrome de banlieue a brisé la blitzkrieg de Vladimir Poutine
Retraites et Sécurité sociale : ouvrons enfin une nouvelle assiette de cotisation fondée sur la puissance productive des machines
Taxer les très riches : combien la France pourrait réellement gagner ?
Éric Zemmour se moque de F. Hollande : 100 000 exemplaires vendus par Sarah Knafo contre 1300 pour Hollande
L’Europe transformée en « distributeur de billets » pour l’Ukraine
Le Pape intraitable avec Macron
.NAZA.
Les États-Unis déploient des missiles à moyenne portée en Allemagne sous prétexte d’une réponse à la Russie