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Rébus 1er avril 2008 16:08
Rébus

Pour l’instant, il semblerait qu’Éric Dupin s’interroge sur la pour suite de cette affaire en appel et la décision rendue ferait bel et bien jurisprudence.

Bon, je ne suis pas juriste, si quelqu’un a un éclairage à apporter...

 

www.lefigaro.fr/hightech/2008/03/27/01007-20080327ARTFIG00562-une-decision-de-justice-fait-trembler-le-web-.php



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