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G.BORDES
14 avril 2008 10:36
C’est un détail mais vous citez, à la fin de l’article, le Conseil d’Etat : "la haute cour annulera enfin cette notation comme illégale et même reprochera au tribunal administratif de Basse-Terre, d’ « avoir omis de statuer »"
N’est ce pas là une charmante formule, pour ne pas évoquer le déni de justice, qu’a employé le Conseil d’Etat ?
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