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nous n’avons besoin de remonter qu’à quelques mois : le contrat nouvelle embauche est "mort" comme a pu le dire la CFTC si j’ai bonne mémoire "dans d’affreux tourments juridiques" .
Ce n’est pas la première fois que les juridictions font de la résistance. Alors ce sera long car la justice est lente , je n’en disconviens pas, mais ce peut être aussi efficace que la "mort " annoncée et devenue effective du CNE .
Dans le cas exposé nous avons un arrêt de la Cour de cassation donc , de la plus haute juridiction judiciaire ... Le chemin est tracé ce qui n’était pas le cas pour le CNE ... nous sommes donc , en quelque sorte , plus "avancés" sur cette voie juridique.
Il reste à se retrousser les manches et à contester chaque fois que nécessaire les restructurations dans la mesure où le droit commercial serait manifestement destiné à contrer le droit social . Ce n’est pas toujours le cas mais le fait de dénoncer chaque abus conduira forcément les employeurs au respect effectif des droits salariaux.
Pourquoi ce qui a été vrai pour le CNE ne pourrait l’être pour d’autres atteintes au droit social ?
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