Bonne présentation et bonne analyse. Je partage très largement vos avis sur les articles cités. Cela illustre la difficulté de ce type de texte : à côté de mesures légitimes et appréciables, ce projet introduit aussi des mesures très contestables. Le refuser, et la majorité aura beau jeu de pointer les articles consensuels rejettés ; l’accepter, et l’on introduit des éléments très négatifs.