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Yannick Harrel 12 mai 2008 19:32
Yannick Harrel

Bonjour,

Pour la question de la réciprocité Etats Unis - Union Européenne, elle n’est malheureusement pas à l’ordre du jour (je viens de laisser un commentaire à ce sujet plus haut après une recherche effectuée sur des sites officiels). Et pour la conservation des données, avant même de penser à celles transmises aux autorités Américaines, il convient déjà de se demander ce qu’elles deviennent en France, et c’est justement la grosse interrogation de la CNIL :

A cet égard, la Commission considère que, si légitimes soient-elles, les finalités invoquées ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales et que les traitements ainsi mis en œuvre seraient de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle.

Et pour enfoncer le clou :

...la Commission estime que ledit dispositif ne paraît pas constituer, en l’état, un outil décisif de lutte contre la fraude documentaire de nature à lever les préventions exprimées jusqu’alors par la Commission à l’endroit de la constitution de bases centralisées de données biométriques.

Cordialement

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