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claude 3 juin 2008 00:15
claude

puisque l’auteur parle de droit,

il me semble que dans le code civil, il existe une procédure simplifiée pour rompre un mariage : c’est le divorce par consentement mutuel. vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10567.xhtml

cela aurait évité bien des humiliations aux 2 époux, préservé l’intimité de leur non-couple et de leur désaccord.

pourquoi le tribunal ne s’est-il pas déclaré incompétent et renvoyé les mariés à cette procédure ?

d’après ce qui est dit sur un site consacré au divorce, on peut lire www.divorce.fr/free-content/free_temp1/annulation-du-mariage.html

  • "Pourquoi le mariage peut être annulé ?

    Les causes de nullités sont prévues aux articles 180 à 184 du code civil :

  • défaut de consentement : les époux n’ont pas accepté de se marier ;
  • vice du consentement : un époux ou les deux, n’a pas donné son consentement de manière libre, il a pu subir des violences, des menaces de la part de son entourage ;
  • crainte révérentielle d’un ascendant, l’époux s’est marié par peur de représailles de son père, sa mère... ;
  • erreur, l’époux qui s’est marié peut avoir été trompé sur la personne : erreur physique (transsexuel, substitution d’une femme à une autre), erreur civile (dissimulation de nationalité)
  • fraude à la loi : lorsque le mariage a été célébré pour attribuer une nationalité.
  • bigamie : un deuxième mariage a été contracté avant la dissolution du 1er."

nulle part, le défaut de virginité est abordé...

www.divorce-famille.net/divorce-famille/textes-de-lois/code-civil-mariage.htm

  • "Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage

    Article 180

    (Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803))

    (Loi nº 75-617 du 11 juillet 1975 art. 5 Journal Officiel du 12 juillet 1975 en vigueur le 1er juillet 1976)

    (Loi nº 2006-399 du 4 avril 2006 art. 5 Journal Officiel du 5 avril 2006)

    Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre, ou par le ministère public. L’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
    S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. "

la notion de "qualités essentielles de la personne," laisse la porte ouverte à toutes les interprétations, même les plus tordues ou les plus révoltantes....

et il me semble que dans ce cas, cela a été fait, même si la jeune femme ne s’est pas opposée à la version donnée par la famille du marié.

qui sait ce qui va s’engouffrer dans la brèche ainsi ouverte ?



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