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Oudeis
3 juin 2008 07:18
"(=> c’est un divorce par consentement mutuel)."
Je précise : c’est un divorce par consentelement mutuel qui permet de rompre (et non annuler) un mariage en cas d’accord commun et volontaire des époux (la Justice ne se prononçant alors pas sur des "qualités essentielles").
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