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Oudeis 3 juin 2008 18:13

@merlin7511

 

"sa décision, fondée en droit, est également sur le fond une bonne décision pour tout le monde, et surtout pour la dame."

La décision est ou non fondée en droit selon la manière dont on interprète ce qu’est (et pour qui) une "qualité essentielle".

Cette décision crée donc un précédent sur cette interprétation. Elle impacte donc non seulement les (ex) époux mais l’interprétation de la loi - et donc potentiellement tous ceux qui pourraient s’en trouver concernés. Elle arrange donc peut-être ces (ex)époux mais peut se trouver mauvaise pour ceux qui auraient à subir ultérieurement cette interprétation.

 



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