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Serpico 4 juin 2008 08:28
Serpico

Oudeis :"

L’article 180 ne précise pas pour qui les qualités devraient être essentielles - permettant justement diverses interprétations possibles.

Quant à l’arrêt de la Cour de Cassation que vous donnez, il montre qu’une annulation pourrait être prononcée (dans l’interprétation 2) si l’un des époux affirme qu’une qualité est essentielle pour lui - même si son conjoint ne partage pas cette vision. Il ne s’agit donc pas de l’avis "DES intéressés" mais d’UN intéressé."

 

*************

 

Vous ne trouvez pas que votre réponse est spécieuse ?

 

mais bon, vous admettez -au moins- qu’il ne s’agit pas de "qualité essentielle" aux yeux d’un tiers, dans ce cas la société.

 

On parle bien de droit ? Alors, quand vous dites que l’art 180 ne tranche pas, vous faites semblant de ne pas comprendre que j’ai mis un ET cumulatif entre l’article et la jurisprudence. Si seulement l’art 180 tranchait, je n’aurais eu besoin d’aucune jurisprudence.

 

Quand à l’arrêt de 97, vous essayez de pinailler : il ne dit pas que c’est essentiel uniquement pour une partie (d’ailleurs, dans ce cas, on n’aurait pas eu ce résultat) mais pour les deux puisqu’il était constitutif de leur engagement.

 

Dans le cas du jugement de Lille, on peut aussi dire que ce n’est essentiel que pour le mari mais vous n’êtes plus dans le juridique mais dans la pinaillerie : évidemment, encore, que c’est essentiel pour lui puisqu’il a posé cette condition mais la qualité est devenue essentielle au contrat à partir du moment de son acceptation par l’autre partie.

 

Essentiel à l’UN ou aux DEUX, vous essayez de couper les cheveux en quatre mais vous n’avez pas les bons ciseaux...

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