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JC Moreau.
Vous trompez subtilement votre monde.
Par exemple : Evidement la frigidité d’une femme, qui ne peut être établie, ne sera pas retenue comme cause d’annulation, en revanche sa stérilité le sera très probablement, par conséquent l’égalité entre homme et femme est respectée !
Vos thèses et celle de Mlle Anka reviennent à dire qu’à partir du moment ou l’un des deux époux invoque qu’une condition importante pour lui n’est plus remplie, alors le Juge doit accepter l’annulation.
Et peu importe la cause invoquée, elle peut être, selon vous, ausi farfelu qu’on voudra !
Et bien non, car il y a des causes qui sont illégales et d’autres qui ne sont pas valides ou sont insuffisantes.
De plus le mariage n’est pas un simple contrat en Droit et vous le savez bien. La Justice tient plus à la stablité de cette institution qu’à la stabilité d’un contrat commercial qui peut lui contenir toutes les clauses d’annulation que les parties décideront entre-elles, si toutefois ces clauses ne violent pas la Loi (encore !).
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