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Seul l’appel puis la cassation permet de creer la jurisprudence. Ca tombe bien, pour faire plaisir a la vindict populaire, l’appel a été fait. Pour peu que le premier jugement soit validé, et qu’on s’entete en allant en cassation, et que le jugement soit confirmé, il y aura jurisprudence.
Ou comment obtenir exactement l’inverse de ce qe l’on souhaite.
De plus, cette jurisprudence, pour qu’elle soit réutilisé (si jamais l’appel soit rejeté et que le jugement ne soit pas cassé) il serait necessaire que le conjoint trompeur reconnaisse devant le juge, en presence de son avocat, qu’il etait concient que la qualité sur laquelle il a trompé son conjoint etait essentielle pour lui. De son plein gré.
Donc ce que vous craignez, c’est que dans le futur, des couples puissent faire annuler leurs mariages s’ils sont tous les 2 en accords sur une des qualité essentielles selon l’un d’eux. Quel veritable scandale.
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