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Si vous le permettez, une précision concernant la jurisprudence : A lui seul, un jugement ne fait pas jurisprudence. Dans les prétoires, on invoque comme argument : la jurisprudence constante’’, c’est à dire que placés devant des cas similiaires, les juges tranchent toujours dans le même sens. Mais cette jurisprudence peut-être brusquement remise en cause par une cour, pour divers motifs, comme par ex l’évolution des moeurs, c’est ce que l’on appelle un renversement de jurisprudence.
Pour un cas pratique : http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc20/etudes6.htm
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