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morice
4 juillet 2008 01:23
par Papy (IP:xxx.x7.82.202) le 4 juillet 2008 à 01H10
La jurisprudence considère que pour être punissable, la diffamation doit réunir les cinq éléments constitutifs suivants :
1. L’allégation d’un fait précis
2. L’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée
3. La mise en cause d’une personne déterminée
4. La mauvaise foi
5. La publicité
Tout est là !!!
ah tiens : y’en a déjà plus de trois alors !!
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