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John T.
5 juillet 2008 06:24
Sauf que d’une part le TGI n’avait pas à rendre de jugement dans une affaire qui relève du Tribunal de Commerce et que les personnes concernées ont fait appel.
Et que d’autre part, il s’agit de marques commerciales, mais que votre allusion fait référence à des sites qui ne dépendent d’aucune marque.
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