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Traroth 15 juillet 2008 18:56
Traroth

"Et puis en France, Sarko a agi de manière inconstitutionnelle : on doit avoir un référendum pour chaque modification de la constitution. En théorie on pourrait porter plainte aussi" : Non, vous vous trompez. La constitution peut être modifiée également par les deux chambres réunies en Congrès, ce qui a été fait pour le traité de Lisbonne. Là où cette ratification pose un problème, c’est que le traité est identique au TCE, et que le TCE a été rejeté lors d’un référendum. Cette ratification s’assoit donc carrément sur le vote populaire.



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