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Fab 16 juillet 2008 18:14
Fab

Le texte exact de l’arret du Conseil d’Etat, justifiant le refus de la nationalité française est celui-ci :

"Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, si Mme M. possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes "

le texte complet de l’arrêt est ici

Il y a donc 2 erreurs majeures dans votre article :

1) je vous cite : "La raison invoquée était son refus d’assimilation en raison de sa pratique radicale de sa religion (musulmane) ET de sa conception de la femme au sein de la société qui irait contre les valeurs fondamentales de la République française, notamment la laïcité."

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat ne remet pas en cause la pratique religieuse de la personne concernée, mais il se borne a constater que la pratique radicale de cette personne est incompatible avec le principe d’égalité des sexes. C’est cette incompatibilité qui est sanctionnée par le conseil d’état et non pas les convictions et les pratiques religieuses en tant que telles de cette personne, qui comme le souligne le Conseil d’Etat, sont garanties par "le principe constitutionnel de liberté d’expression religieuse, et les stipulations de l’article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales".

De plus, contrairement à ce que vous écrivez, le mot laicité n’est jamais évoqué par le Conseil d’Etat. Si il est par contre cité dans les conclusions du Commissaire au gouvernement (qui a servi de base à la réflexion du Conseil mais n’a pas de vleur jurisprudencielle), c’est uniquement pour relater que "Dans les entretiens avec les services sociaux ou de police elle a déclaré spontanément qu’elle n’avait aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote". Il s’agit là encore une fois de montrer la deconnexion entre cette personne et la société française et non pas de fustiger sa pratique religieuse.

2) "il (le Conseil d’Etat) lui reproche cependant de porter la burqa.". A aucun moment ce reproche ni la référence au port de la burqa apparaît dans l’arrêt du Conseil d’Etat .... C’est d’ailleurs étonnant de voir à quel point un certain nombre de journaux citent le port de la Burqa comme un élément fondant la décision du Conseil d’état.

A la lecture de cet arrêt, j’avoue ne pas très bien comprendre de quoi on parle ici, surtout, et je vous rejoins tout a fait là dessus, si vous défendez l’idée qu’il n’est pas vraiment opportun de lancer un nouveau débat stérile sur ce type de sujet.

Autant dans ce cas ne pas alimenter ce faux débat avec des informations érronées et une lecture trop rapide des textes que l’on critique ou dénonce..



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