Signaler un abus
verris
29 juillet 2008 17:22
Après un arrêt de Cour de Cassation infirmant un arrêt de Cour, on retourne devant la Cour d’Appel de Renvoi. Par contre, si la Cour de Cass. a confirmé l’arrêt de la Cour d’Appel, l’affaire est terminée
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Les gouvernements européens en guerre contre leurs populations
- Pompe à chaleur ou pompe à fric ?
- « On leur pisse dessus » : le vrai visage de Raphaël Glucksmann
- Thanksgiving : quand la survie des colons puritains anglais mena au génocide des Amérindiens
- Dents cassées et main arrachée : des enfants faisant la guerre à la police ! Il faut assumer !
- « Au nom d’Allah, on les tue » : ces paroles que nous ne devrions plus banaliser
- Affaire Bardella : Soral confirme !
- Derrière les émeutiers-zombis, l’illettrisme des professeurs
- Sarah Knafo chirurgicale atomise Bruno Le Maire pour son bilan catastrophique !
- Affaire SOS Donbass, la punition des opposants
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération