Signaler un abus

http://www.var.pref.gouv.fr/action.php3?id_article=538

3/ Le Fonds de Restructuration de la Défense (F.R.E.D.)

• Accompagnement de la réorganisation des implantations du ministère de la défense ("restructurations")
• Accompagnement de la reconversion de l’industrie de défense

• Favoriser la création d’activité dans les territoires touchés par une restructuration Défense ou par une réduction d’effectifs de l’industrie de défense
• Favoriser la diversification des entreprises dépendant du secteur de l’armement

•  Pour la zone d’emploi de Toulon (au sens de l’INSEE) :
   
• Plan de création d’emploi significatif dans l’industrie ou les services
• Aide à la reconversion des emprises militaires
• Actions collectives contribuant à la dynamique de l’économie locale
• Quelle que soit la localisation :
  • Projet d’investissement matériel, de formation ou de conseil d’une PME dépendant significativement du secteur de l’armement, projet destiné à réduire cette dépendance.
  • Actions collectives contribuant à la dynamique du secteur Aéronautique Spatial Défense

• Plan de création d’emploi
  • 3 200 € maximum par emploi
• Aide à la reconversion des emprises militaires :
  • 40% maximum des dépenses éligibles (démolitions, VRD minimales nécessaires à la reconversion du site)
  • La participation financière de l’Etat, que le FRED en constitue ou non la totalité, ne doit pas dépasser 40% du coût total du projet.
• Actions collectives contribuant à la dynamique de l’économie locale
  • 40% maximum des dépenses éligibles (acquisition de matériel, fonctionnement de démarrage, actions à l’international, intelligence économique, salons, …)
• Projet d’investissement matériel, de formation ou de conseil d’une PME dépendant significativement du secteur de l’armement, projet destiné à réduire cette dépendance.
  • Investissement matériel : le montant maximal de l’aide du FRED, rapporté au montant HT des investissements éligibles, est de :
    • pour les petites entreprises, 15 % maximum du montant HT des dépenses
    • pour les moyennes entreprises, 7,5 % maximum du montant HT des dépenses.
  • Formation ou de conseil : 50 % maximum du montant HT des dépenses.