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Laurent Binet
1er octobre 2008 18:47
Non, vous pouvez lui expliquer que vous n’avez pas acheté de gilet et de triangle puisque l’arrêté ministériel qui devait déterminer les caractéristiques des deux objets n’a pas été publié et que vous ne saviez donc pas quoi acheter.
Il vous répondra probablement qu’il n’est pas de sa compétence de trancher une difficulté d’ordre juridique et vous donnera un avis de contravention.
Il ne vous restera plus qu’à le contester.
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