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La loi Gayssot est parfaitement constitutionnelle : elle applique les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789.
- Article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »
- Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
La liberté de pensée est totale mais la communication des opinions pet être sanctionnée.
Juriste de drot public, je viens de le vérifier à nouveau près avoir lu les écrits de deux juristes éminents sur la question.
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