Signaler un abus
La Taverne des Poètes
16 octobre 2006 00:22
Une loi non examinée par le Conseil constitutionnel n’en est pas moins conforme à la constitution. Précisément si le Conseil n’a pas été saisi c’est que les élus ayant le pouvoir de le saisir n’en ont pas reconnu la nécessité.
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Le derviche tourneur de l’Elysée a encore frappé
- Une visite du pape surdimensionnée, au risque d’un retour de flamme du religieux
- Primaire 2026 du PS : un débat télévisé qui fera date
- L’empreinte allemande : les armes de Berlin dans une guerre qu’il condamne publiquement
- Belmondo : « Je ne fais pas de politique car je suis acteur pour tous les Français ! » À bon entendeur
- L’Horizon 2027 : et si le prix du pétrole était porté à 160 dollars et plus, avec un krach boursier et la fin des guerres ?
- Brun viré, le coupable puni !
- La Poste : démolition programmée
- J’ai reçu un faux appel téléphonique de la gendarmerie...
- Le piège d’Adam, quand Dieu triche avec les équations
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération