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Courouve
16 octobre 2006 23:45
Une loi non contrôlée par le Conseil constitutionnel n’est pas nécessairement conforme à la Constitution.
Si le Conseil constitutionnel est ultérieurement saisi d’une loi portant sur la même question, il peut - c’est déjà arrivé - déclarer non conforme une loi antérieure pour laquelle il n’avait pas été saisi.
Si le Conseil constitutionnel est saisi sur la loi génocide arménien, il pourra donc par la même occasion donner son avis sur la loi Gayssot.
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