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E-fred
15 novembre 2008 22:51
chez Eolas...
http://maitre-eolas.fr/2008/11/12/1204-christian-vanneste-definitivement-relaxe
"Malgré ma désapprobation des propos tenus par le député, j’approuve cette décision. Dire des âneries n’est pas forcément un délit en France....
Notez bien le visa de l’article 29 de la loi de 1881 : c’est la définition de l’injure. Une expression outrageante ne contenant l’imputation d’aucun fait. Outrageante, pas choquante, pas dérangeante. "
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