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gdm 26 décembre 2008 09:40

@JL

Vous parlez de la contrefaçon, des brevets et des marques et des libertariens. La plupart des libertariens sont opposés au principe des "droits intellectuels", c’est à dire qu’ils sont favorables à la suppression des brevets, marques, et droits d’auteur.

A mon avis, chacun de ces trois sujets de Droit doit être étudié séparément. Le brevet a été inventé par crainte de décourager le travail pour inventer de nouveaux procédés. Le législateur craignait que le coût des efforts d’un inventeur ne soit pas rémunéré, du fait que d’autres utiliserait, sans le rémunérer, le travail de l’inventeur.

La valeur des brevets est une part infime des actifs de la quasi-totalité des entreprises. Le "savoir-faire", est souvent l’actif le plus important d’une entreprise. Et pourtant, il est impossible de le "breveter". Une suppression du droit du brevet ne provoquerait donc vraisemblablement pas un effondrement de l’activité économique.

Quelques rares industries fondent leur investissement sur l’obtention d’un brevet. Existe-t-il toujours un modèle économique alternatif qui permettraient à la recherche de continuer malgré une absence totale de brevet ? La recherche pharmaceutique se tarira-t-elle si on supprime les brevets ? En l’absence de brevets, un autre processus d’invention verrait-t-il le jour ? L’exemple des logiciels "libres de droit" peut-il exister dans le domaine de la recherche pharmaceutique ?

Le brevet est souvent utilisé comme un moyen de gêner ses concurrents plutôt que comme un moyen de valoriser le travail des ingénieurs d’une entreprises. Ainsi tel brevet sanctionne qq mois de travail d’une équipe d’ingénieurs. Le métier d’un ingénieur est d’inventer chaque jour. L’invention n’est pas un acte exceptionnel dans l’ingénierie, mais plutôt un acte banal et quotidien. Un investissement de qq mois dans tel domaine permet d’obtenir un brevet qui donnera à l’industriel le monopole dans une technologie.

Le brevet n’apparaît plus comme une protection du travail de l’inventeur. En effet, l’équipe d’ingénieurs qui a participé à la recherche représente 1% de l’effectif total des ingénieurs de la société commerciale. le brevet apparaît plutôt comme une arme stratégique pour bloquer le concurrent.

Si le brevet était supprimé, les inventions ne cesseraient pas leur financement s’opéreraient différemment. Les inventions, au sens du droit des brevets, forment une infime minorité des inventions et innovations que réalise chaque année une entreprise. Le progrès d’une entreprise, le progrès des technologies ne provient pas spécifiquement des brevets d’une entreprise.

Si le droit d’auteur sur les livres était supprimé, la création littéraire ne cesserait pas, mais elle prendrait une autre forme. Si les droits sur les films et sur la musique cessaient, la création artistique prendrait une autre forme, mais ne cesserait pas non plus.

Le droit des marques s’apparente au droit commun s’opposant à la tromperie sur la personne. ce droit des marques est probablement le mieux fondé en Droit. La suppression du droit des marques se transformerait rapidement en une jurisprudence condamnant les tentatives d’escroquerie par usurpation d’identité.

Mais, il serait imprudent d’abolir brusquement tous les droits intellectuels sans discernement. Des étapes intermédiaires seraient utiles.

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