Signaler un abus

 "Article" propagandiste d’une indicible bêtise.

La Belgique s’est dotée d’un arsenal juridique qui lui permet de juger n’importe qui dans le monde à partir du moment qu’un plaignant dépose plainte auprès de ses tribunaux traitant du pénal. Cette présomptueuse volonté de se substituer au TPI par des plaintes extra-territoriales a été revus à la baisse en 2003 car le législateur belge optait pour une forme nettement plus limitée de la compétence extra-territoriale que celle "qu’il avait adoptée dans l’enthousiasme et sans la moindre arrière pensée quelques années auparavant. Le procureur fédéral est désormais seul à pouvoir saisir un juge d’instruction. La victime se voit donc privée de la possibilité de lancer directement l’action publique en se constituant partie civile au cas où : 

• l’infraction n’a pas été commise en Belgique ; 

• l’auteur présumé n’est pas belge ou ne se trouve pas sur le territoire belge ; 

• la victime n’est pas belge ou ne réside pas en Belgique depuis au moins trois ans. 

 

Dans ce dernier cas, la plainte ne fera pas l’objet d’une instruction si et seulement si : 

o elle est manifestement non fondée ; 

o elle ne relève pas du champ d’application de la loi ; 

o elle ne relève pas de la compétence des tribunaux belges ; 

o elle « devrait » être portée devant une juridiction internationale ou une juridiction du lieu de la 

commission des faits, ou une juridiction de l’Etat dont l’auteur présumé est ressortissant ou où il se 

trouve, pour autant que cette juridiction soit « compétente, indépendante, impartiale et équitable ». 

 

De plus, si la victime n’est pas de nationalité belge, le gouvernement peut décider de transférer le dossier à l’Etat dont le suspect est ressortissant (s’il estime que cet Etat respecte le droit à un procès équitable, et si sa législation de l’Etat prévoit la répression des graves violations des droits de l’homme visées par la loi belge). Ainsi donc, la Belgique qui pendant quelques années avait fait figure d’exemple en matière de répression des violations graves du droit international humanitaire rentrait dans le rang. "

Donc, beaucoup de bruit pour rien...