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Courouve
25 octobre 2006 12:40
La Déclaration universelle de 1948, résolution de l’Assemblée générale de l’ONU, n’a pas de valeur contraignante, à la différence de la CEDH :
"Article 1 - Obligation de respecter les droits de l’homme Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention [de Sauvegarde des Droits de l’Homme de 1950]."
Les droits ne sont donc pas ceux de « tout être humain ».
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