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Courouve
25 février 2009 15:04
La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué par écrit son arrêt de chambre dans les affaires Dogru c. France (requête no 27058/05) et Kervanci c. France (no 31645/04).
La Cour conclut, à l’unanimité, dans les deux affaires, à la non-violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme.
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