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C’est assez simple.
Les milice privés des majors vont collecter des ip de pretendus pirates.
Je crois qu’ils les transmettrons a l’HADOPI (Haute Authorité ...)
L’HADOPI demande aux fournisseurs d’acces quel abonné et quel email de contact pour ces adresses IP.
L’HADOPI envois les mails et les recommandé suivant recidive ou pas.
Vous recevez un mail vous avertissant que vous avez effectué un telechargement frauduleux alors que vous n’en avez jamais fait ? Aucune procédure a ma connaissance pour prouver sa bonne foi, a part avoir installer un hypothetique mouchard créé par les FAI, et evidemment pas gratuit. Mais meme en ayant ce fameux mouchard, je ne sais pas aupres de qui on doit s’adresser.
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