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fergus
27 mai 2009 14:56
Sauf erreur de ma part, ni l’auteur ni les commentateurs n’ont soulevé ce point : une telle disposition législative ne risque-t-elle pas d’être invalidée par le Conseil constitutionnel, au motif qu’elle introduirait une discrimination dans le droit du travail ?
Je crois pour ma part que oui car seuls des salariés du tertiaire pourraient « bénéficier » d’un tel texte dont seraient exclus notamment toute la population ouvrière.
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