Signaler un abus

Bulgroz 25 juin 2009 18:10

Concernant la burka, la justice Française a tranché pour les candidates à la nationalité Française via le mariage avec un Français. Et le Jugement a été confirmé en Conseil d’Etat : « La Burka est incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française ».

"Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, si Mme M. Faiza possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes ; qu’ainsi, elle ne remplit pas la condition d’assimilation posée par l’article 21-4 précité du code civil ; que, par conséquent, le gouvernement a pu légalement fonder sur ce motif une opposition à l’acquisition par mariage de la nationalité française de Mme M. Faiza M."

Conseil d’Etat, 27 juin 2008, Mme Faiza M., req. n° 286798

http://site.voila.fr/lpjf/dossiers/Laicite/CE_20080627_MmeFaizaM.pdf

Maintenant, il s’agit d’appliquer ce même principe d’incompatibilité pour celles qui, malheureusement, ont déjà acquis la nationalité Française.

Juridiquement donc, le débat a été déjà tranché.

Lire le commentaire dans son contexte

Répondre Signaler un abus

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Signaler un abus

Articles les plus lus