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Bois-guibert "Quand le respect des lois, et leur application, dépend des états d’âme des uns et des autres, il n’y a plus de société, plus de démocratie, plus d’Etat, plus rien. C’est le bordel..."

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Le respect des lois ? parlons-en...

Les policiers n’ont justement pas tous les droits. ils ne peuvent faire un contrôle d’identité que dans le cadre de l’article 78-12 du CPP.

1.Les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :

- qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;

- ou qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;

- ou qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou de délit ;

- ou qu’elle fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

2. Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d’infractions qu’il précise, l’identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps déterminés par ce magistrat. Le fait que le contrôle d’identité révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

3. Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 93-323 DC du 5 août 1993) ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 93-323 DC du 5 août 1993)

Donc, pour prétendre exiger des gens qu’ils respectent la loi :

1. Il faut d’abord démontrer qu’ils ne la respectent pas

2. Il faut la respecter soi-même. Ce qui est le comble pour un policier....

Mais vous avez l’air, avec l’atmosphère collaborationniste actuelle, de trouver normal que des policiers n’en fassent qu’à leur tête.

Quand on devient mouton, on commence par appeler ça « civisme ».