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fergus
14 juillet 2009 12:57
Il me semble évident que le texte en question sera une nouvelle fois retoqué par le Conseil constitutionnel au nom de l’égalité de traitement.
Qui plus est, la notion, plus ou moins élargie, de « commune touristique » devrait, si la loi passe, donner lieu dans l’avenir à l’engagement de nombreuses procédures administratives de la part de communes riveraines s’estimant injustement spoliées par rapport à leurs voisines.
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