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Sans blagues ?!...
Le délit d’offense à chef d’État étranger a été supprimé par l’article 52 de la loi Perben II du 9 mars 2004, suite à une condamnation de la France par un arrêt du 25 juin 2002 devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (affaire Colombani et autres contre France) [1]. La 17e Chambre correctionnelle de Paris avait déjà déclaré ce délit contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme défendant le droit à la liberté d’expression, constatant par conséquent sa désuétude, et déboutant les chefs d’Etat Idriss Déby, Denis Sassou Nguesso et Omar Bongo, à l’occasion de la sortie du livre Noir silence. Qui arrêtera la Françafrique ? (F.-X. Verschave, les Arènes, 2000) [2][3].
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Offense_au_chef_de_l%27%C3%89tat_(droit_fran%C3%A7ais)
DTC !
Bouhahahahahaha !
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