• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Signaler un abus

NOVATEM 23 septembre 2009 15:24
NOVATEM

Bonjour,

Ce n’est pas exact : Le DIF, à l’origine, était prévu par l’ANI du 20 septembre 2003.

Par contre, la montée du contentieux : fort probable.

J’attire également l’attention sur le fait que mon article ne concernait pas uniquement le DIF ; il y a surtout l’arrêt de la Cour de Cassation de 2007, dont l’importance n’est pas suffisamment mise en avant.



Palmarès