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jps
24 septembre 2009 10:45
Contrairement aux indemnités liées aux autres types d’arrêts de travail, celles découlant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (mais sont soumises à la CRDS et la CSG).
Donc c’est une mesure d’équité.
Au demeurant, il est condamnable que le bouclier fiscal soit maintenu.
Pour être crédible encore faut-il etre cohérent.
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