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Theodore
30 septembre 2009 17:06
En france la prescription court après le dernier acte d’enquête effectué, il suffit d’un acte d’enquête 1 jour avant la prescription et c’est reparti pour dix ans, je crois que pour garder emile Louis à l’ombre on l’a accusé de séquestration, crime continu (toutes ses victimes n’ont pas été retrouvées) avant de retrouver une demande d’acte du parquet
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