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Naja
14 octobre 2009 19:15
Si je ne m’abuse, les propos de M. Mitterrand n’ont pas fait valoir de circonstance atténuante, mais des excuses supposées légitimer une impunité (= abandon de poursuite).
Or dans en justice, la circonstance atténuante module la sévérité de la condamnation par le tribunal, elle ne décide de l’opportunité d’une poursuite ni de la culpabilité de l’accusé.
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