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pingveno
25 novembre 2009 10:40
houla, attention j’ai dit « presque »
Le problème est justement que le gouvernement ne fait pas cette subtile différence. Quand je télécharge la dernière version de linux je paie une taxe au moment d’acheter le DVD pour la graver. Je suis donc présumé coupable, ce qui est contraire à tous les principes du droit français. Alors à quand une HADOPI3 qui introduit la sanction collective ?
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